M-35.1, r. 52 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce pour l’application du Plan conjoint et de différents règlements

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 57) doivent verser à l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce les contributions apparaissant au tableau en annexe I ou leur équivalent sur le bois mis en marché pour payer les dépenses d’application du Plan conjoint.

Chaque producteur doit payer, aux fins indiquées au premier alinéa, une contribution de 0,05 $ la livre verte de biomasse de l’if du Canada récoltée ou une contribution équivalente pour la biomasse vendue selon une unité de mesure différente.

Décision 5931, a. 1; Décision 7674, a. 1; Décision 7862, a. 1; Décision 8074, a. 1; Décision 8444, a. 1; Décision 8999, a. 1.